Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

SITE/SITE SELLERIE GZ : désigne le site internet https://www.selleriegz.com

VENDEUR / SELLERIE GZ/NOUS : La société Ecurie Gonzalez SARL

CGV : présentes conditions générales de vente

CLIENT/ACHETEUR/VOUS : désigne le contractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française.

LIVRAISON : désigne la première présentation de PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE, ou visibles sur place.

Préambule

Les CGV s'appliquent à la vente de produits sur sa boutique accessible par Internet, par la société Ecurie Gonzalez SARL dont le siège social est situé 10 route d’Arles, 13118 Entressen, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 814 699 401 00026, ci-après le VENDEUR / SELLERIE GZ. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur toutes le site https//www.selleriez.com.

Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente» pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.

Les CGV seront affichées également pendant le processus de commande pour une acceptation par le CLIENT.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV.

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le VENDEUR, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les prix indiqués sont exprimés en euros, sont toutes taxes françaises comprises et hors participation aux frais de port et de livraison. Ces prix sont susceptibles d’être redéfinis régulièrement par le VENDEUR.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne de PRODUITS par le VENDEUR aux CLIENTS.

L'ACHETEUR peut demander une copie des conditions générales de vente au moment où il passe commande. Le SITE garde une copie de chaque version de ses CGV.

Le SITE se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'ACHETEUR.

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente

Le CLIENT s’engage à lire les présentes CGV et à les accepter, avant de procéder à la validation et au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE. Un bouton pour télécharger les CGV sera disponible dans le processus de commande ainsi que l'affichage des CGV avant la validation d'une commande.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les CGV à chaque nouvelle commande, les CGV pouvant être modifiées, la dernière version sera applicable. Les présentes CGV sont modifiables à tout moment sans préavis par LE VENDEUR. Le VENDEUR invite le CLIENT à lire, télécharger, imprimer les CGV.

Le CLIENT peut demander au VENDEUR une copie de la version des CGV au moment où il passe commande.

Article 3 : Achat de PRODUITS sur le SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être majeur et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de le livrer en complétant des formulaires disponibles sur le SITE.

Les informations que le CLIENT transmet au VENDEUR lors d’une commande doivent être exactes et à jour. Le suivi des LIVRAISONS pourra se faire sur les sites de certains transporteurs.

Le CLIENT peut également à tout moment contacter le service commercial du VENDEUR par le formulaire de Contact en ligne ou par téléphone aux horaires d'ouvertures afin d’obtenir des informations sur le statut et la livraison de sa commande.

Article 4 : Commandes

Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS sur les fiches d’information disponibles sur les PRODUITS et les informations obligatoires que le CLIENT doit avoir en vertu du droit applicable. Le VENDEUR conseille au client de lire toutes les informations disponibles sur un PRODUIT et de vérifier son choix avant l'ajout au panier d'un PRODUIT.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE. Sauf indication contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes françaises.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

La SELLERIE GZ se réserve le droit d'annuler toutes les commandes douteuses non conformes ainsi que celles d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour être valables, les commandes doivent être effectuées par Internet et uniquement sur le site https://www.selleriez.com

Le VENDEUR honorera chaque commande par une ou plusieurs livraisons des PRODUITS commandés.

Article 5 : Méthodes de règlement acceptées

Le règlement des PRODUITS s'effectue à la commande soit :

1) Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard)

Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.

Le CLIENT donnera ses informations directement sur le site internet du XXX(banque utilisée). En aucun cas le VENDEUR n’aura accès à ces informations. Grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire, et afin de protéger ses CLIENTS contre une utilisation frauduleuse de leur carte bancaire, le VENDEUR pourra demander la fourniture de documents complémentaires:

- Formulaire de vérification d’identité dûment complété et signé par la personne effectuant le paiement

- Une photocopie de la carte d’identité du titulaire de la carte.

- Justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;

A défaut de réception de ces documents sous quarante-huit (48) heures suivant la demande de SELLERIE GZ, votre commande pourra être annulée de plein droit par SELLERIE GZ et sera considérée comme définitivement supprimée.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

2) Par virement bancaire

Article 6 : Garantie des produits

Chaque PRODUIT est vendu avec une garantie constituée par la facture. Il est donc recommandé de la conserver. Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le VENDEUR professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le CLIENT est expressément informé que SELLERIE GZ n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du SITE, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, la garantie des PRODUITS vendus sur le site www.selleriez.com se limite à celle des fabricants. En cas d'un non-respect des conditions normales d'utilisation ou de l'inobservation par l'utilisateur du mode d'emploi ou de prescription d'entretien des articles, la responsabilité de SELLERIE GZ ne saurait être engagée. Seuls les défauts de fabrication ou de conception dûment constatés par le fabricant, peuvent entraîner sa mise en cause éventuelle.

Si la responsabilité de SELLERIE GZ était engagée, les frais de port seraient remboursés sur présentation d'un justificatif.

Article 7 : Garantie de conformité

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le CLIENT :

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l'article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l'article durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois depuis le 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Article 8 : Garantie des vices cachés

Il est rappelé que le CLIENT peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des PRODUITS vendus au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Article 9 : Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de SELLERIE GZ intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le CLIENT peut écrire à SELLERIE GZ dont les coordonnées sont au sein des mentions légales figurant dans le cadre du SITE, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de SELLERIE GZ, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

En acceptant les CGV, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du SITE. www.selleriez.com utilise ce qu'on appelle des "cookies" en liaison avec les services. Les cookies sont des informations stockées sur le disque dur de votre ordinateur ou navigateur pour permettre d'identifier les utilisateurs. L'utilisation de cookies est une norme dans ce domaine d'activité. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur uniquement lors de l'utilisation des Services et ils seront effacés lorsque le navigateur de votre ordinateur est éteint.

Les cookies ne permettent pas l’accès à d'autres informations sur votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, ou voulez être averti du moment où ils sont placés, vous pouvez configurer votre navigateur Web en conséquence, si votre navigateur le permet.

Attention si les cookies sont désactivés, vous pouvez ne pas être en mesure d'utiliser certaines parties des services ou certaines fonctions et fonctionnalités dans le logiciel sous licence.

SELLERIE GZ utilise Google Analytics une solution d'analyse Web par Google. Google Analytics ajoute des cookies sur votre ordinateur lorsque vous visitez le SITE et recueille des informations sur le trafic du site pour créer des statistiques pour le propriétaire du SITE.

Article 10 : Droit de rétractation

Le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les PRODUITS ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du CLIENT. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de SELLERIE GZ en nous envoyant un mail à XXXXXXX comprenant vos coordonnées et la référence de la commande.

Le(s) PRODUIT(s) devra(ont) être retourné(s) aux frais du CLIENT à :

Ecurie Gonzalez

10 route d’Arles

13118 Entressen

Seuls seront repris les PRODUITS renvoyés dans leur ensemble, et en parfait état de revente.

Tout PRODUIT qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) PRODUIT(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) PRODUIT(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) PRODUIT(s).

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le CLIENT a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du PRODUIT. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du CLIENT.

En cas d'exercice du droit de rétractation, SELLERIE GZ remboursera le CLIENT dans un délai de 14 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Les PRODUITS sur-mesure, de tailles spéciales, personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

• la livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;

• la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;

• la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• la fourniture de services pleinement exécutés par SELLERIE GZ pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;

Article 11 : Responsabilité

Le VENDEUR est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie des informations relatives au bon déroulement des livraisons.

Toute obligation du VENDEUR, notamment pour tout retard ou inexécution, se trouvera suspendue de plein droit en cas de force majeure, du fait d’un tiers, ou de tout autre événement non imputable au VENDEUR (et notamment mais non exclusivement : réduction ou arrêt de la production de l’approvisionnement, interruption des moyens de communication ou de transport, grèves, événement climatique tel que tempête, cyclone, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet, incident technique, erreur d'affichage etc)

La seule et unique obligation du VENDEUR au titre de sa garantie est limitée au remplacement ou à la réparation, à son libre choix, du PRODUIT reconnu défectueux par SELLERIE GZ à la suite d’un examen du PRODUIT litigieux, à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice direct ou indirect, qu’il soit personnel, matériel ou immatériel, et notamment de toute perte d’exploitation ou de jouissance, et de tout manque à gagner subi par le CLIENT ou ses ayants-cause, ou tout sous-acquéreur dudit PRODUIT. En outre, la responsabilité globale de SELLERIE GZ, et la garantie due au CLIENT le cas échéant, sera expressément limitée à la valeur d’achat par le CLIENT du PRODUIT reconnu défectueux.

SELLERIE GZ ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage causé directement ou indirectement par tout équipement ou composant non vendu par SELLERIE GZ et/ou pour d’autres équipements ou composants utilisés pour être intégrés ou utilisés conjointement à ses PRODUITS. En particulier, la responsabilité de SELLERIE GZ ne peut être engagée lorsque la défaillance d’un de ses PRODUITS est provoquée par de tels équipements ou composants auxquels il est associé. Toute réclamation formulée par le CLIENT, tant au titre de la garantie de conformité et de la garantie des vices cachés, que de la garantie contractuelle, devra être motivée et le cas échéant accompagnée de tous justificatifs quant au caractère défectueux des PRODUITS litigieux, ainsi que de la facture d’achat. En cas de réclamation motivée, une analyse détaillée du PRODUIT litigieux sera effectuée par SELLERIE GZ. Si, après cette analyse, SELLERIE GZ estime la réclamation fondée, la société prendra à sa charge le retour des PRODUITS défectueux, leur réparation ou remplacement à son libre choix, ainsi que la réexpédition du PRODUIT réparé ou remplacé. Les frais de nettoyage des PRODUITS restent en tout état de cause à la charge du CLIENT. Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas le contenu des sites web, applications mobile et toute autre plateforme qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des PRODUITS et les textes affichés sur le SITE, et les produits livrés.

Article 12 : Archivage des preuves

Le VENDEUR archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du VENDEUR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 : Transfert de propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, SELLERIE GZ reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriétés.

En cas de non-paiement du prix total des PRODUITS à l'échéance convenue, LE VENDEUR pourra revendiquer la propriété des PRODUITS aux frais et risques du CLIENT.

Article 14 : Réception des commandes

Le CLIENT s’engage à prendre livraison du PRODUIT dans les quinze jours calendaires qui suivent la réception par le CLIENT de l’avis de mise à disposition du PRODUIT. Passé ce délai, SELLERIE GZ sera libre de considérer la vente résiliée de plein droit, le prix du contrat restant intégralement dû à SELLERIE GZ par le CLIENT au titre du préjudice subi par SELLERIE GZ.

Il appartient au destinataire de vérifier l'état des PRODUITS à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, avec copie au VENDEUR, afin de préserver ses droits. A défaut de telles réserves, le CLIENT sera présumé avoir pris livraison d’un PRODUIT en parfait état de structure et de fonctionnement.

En cas de pénurie de stock, la SELLERIE GZ remplacera le PRODUIT manquant par un article équivalent avec l’accord du CLIENT. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. SELLERIE GZ est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de SELLERIE GZ. A titre indicatif, les délais de livraison sont compris entre 2 et 5 jours en fonction du lieu de situation du CLIENT. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

Une facture non contestée par le CLIENT dans un délai de 8 jours à compter de sa réception vaudra confirmation de la parfaite livraison de la commande. La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au VENDEUR des informations exactes et complètes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, SELLERIE GZ ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les PRODUITS en lieu et temps voulu.

Article 15 : Douanes

Lorsque vous commandez des produits sur le SITE pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur le SITE, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. Nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

A l'exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Article 16 : Prix

Les prix figurant sur le SITE sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d'emballage de commande, de transport et de livraison.

Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

Les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le SITE, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit. LE VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

Article 17: Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, SELLERIE GZ est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent SITE. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons) sont protégées par les droits d'auteur.

Article 18 : DROIT APPLICABLE

LE DROIT APPLICABLE EST LE DROIT FRANÇAIS. TOUTES LES CLAUSES DES PRÉSENTES CGV, TOUTES LES TRANSACTIONS ET OPÉRATIONS D'ACHAT

EFFECTUÉES DEPUIS LE SITE AINSI QUE PAR COURRIER ET PAR TÉLÉPHONE SONT RÉGIES PAR LE DROIT ET LA LOI FRANÇAISE.

POUR TOUT LITIGE NON REGLE A L’AMIABLE, IL EST FAIT ATTRIBUTION EXPRESSE DE JURIDICTION AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE XXXXX , MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’APPEL EN INTERVENTION OU EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES

Livraison

Frais d'expédition

Pour la France métropolitaine :

Frais de port:

Mettre les conditions de Colissimo et Chronopost ( au choix )

Avis Vérifiés

SELLERIE GZ utilise le site de collecte d'avis : XXXXXXXX exploité par la Société XXXXXX.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de demande d'avis vous devez ajouter dans les commentaires de la commande "pas d'avis"

Les conditions générales d'utilisation du site avis vérifié sont disponible à l'adresse suivante : XXXXXXXXXXXXX

Les demandes d'avis sont envoyées de manière automatisé au site avis vérifié, si vous n'avez pas reçu de demande d'avis ( délais de commande exceptionnel, remboursement du montant total de la commande, annulation, e-mail non délivré ... ) vous pouvez à tout moment envoyer votre preuve d'achat et votre avis directement à avis vérifiés ou nous contacter) par mail à XXXXXXXXXXXXXX

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat de vente.

À l'attention de Sellerie GZ, 10 route d’Arles, 13118 Entressen, email : XXXXXXXX :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous:

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Référence :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent

formulaire sur papier) : [...] »

Date :

(*) Rayez la mention inutile.